BIENVENUE CHEZ NATURALI IMPORT
NATURALI IMPORT – Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2023
Valables pour les clients situés au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie
Société enregistrée en Italie – Numéro de TVA : [Insérer le numéro de TVA]
Siège social : Viale G. Matteotti 5, 4010 Papozze (RO), Italie
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposées sur le site https://naturaliimport.it par NATURALI IMPORT aux clients situés au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Espagne et en Italie.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est confirmée par la validation de la case correspondante lors du processus de commande.
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions sauf accord écrit contraire de NATURALI IMPORT. Elles sont fournies au client conformément aux articles 1341 et suivants du Code civil italien ainsi qu’aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
Toute commande doit contenir toutes les informations nécessaires (référence du produit, type, quantité, prix unitaire, conditions de livraison et adresse de destination).
La commande ne devient définitive qu’après confirmation écrite de NATURALI IMPORT (par email). En cas de rupture de stock, la priorité est donnée selon la date de réception de la commande. Les avantages d’une commande ne peuvent être cédés sans accord écrit préalable du vendeur.
Toute modification ou annulation doit être demandée par écrit avant l’expédition. Si la demande est refusée, les acomptes éventuellement versés seront remboursés sous forme d’avoir uniquement. Aucune modification ne sera acceptée après validation de la commande.
Tous les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA et frais de transport, sauf indication contraire. Les prix peuvent varier selon les réglementations fiscales locales (Royaume-Uni, France, Allemagne, Espagne ou Italie).
Le prix applicable est celui en vigueur à la date de livraison, sauf accord contraire écrit. Les droits de douane, TVA ou taxes locales du pays de destination sont à la charge de l’acheteur.
La livraison s’effectue par remise directe ou notification de disponibilité. Le client doit récupérer les produits dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la notification, faute de quoi NATURALI IMPORT pourra annuler unilatéralement la vente.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des disponibilités et de la logistique. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard. L’annulation d’une commande ne peut avoir lieu qu’en cas de non-livraison dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure écrite.
Les délais peuvent être affectés par des contrôles douaniers ou jours fériés dans le pays de destination.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur dès leur sortie de l’entrepôt du vendeur, même en cas de livraison gratuite. Tout dommage ou perte doit être signalé au transporteur et au vendeur dans un délai de 3 jours calendaires après réception.
Toute réclamation pour défaut apparent ou non-conformité doit être formulée par écrit dans les 2 jours suivant la réception. Passé ce délai, aucun retour ou remplacement ne pourra être demandé.
Si la réclamation est acceptée, le vendeur pourra proposer un remplacement ou un avoir. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et avec leur emballage d’origine.
Tout retour doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Le client doit fournir une preuve du défaut. Les retours non autorisés ne seront pas traités. Les retours doivent être effectués dans les 8 jours suivant la livraison.
Si le retour est accepté, un avoir ou un remplacement sera proposé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de choisir entre remboursement, avoir ou remplacement.
Les produits sont garantis pendant 15 jours contre tout défaut de fabrication les rendant impropres à l’usage normal. Les pierres naturelles, minéraux ou articles artisanaux peuvent présenter des variations naturelles qui ne constituent pas des défauts.
Le client doit contacter le service après-vente. Les frais de retour sont à la charge du client.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou des modifications apportées par l’acheteur.
Les prix sont fixés au moment de la commande et affichés en euros sur https://naturaliimport.it. Sauf indication contraire, les prix comprennent l’emballage standard et les frais de livraison.
Les factures sont émises au moment de l’expédition, conformément à la loi italienne, notamment l’article 21 du décret présidentiel n° 633/1972 (TVA).
Les paiements doivent être effectués :
Immédiatement lors de la commande en ligne ; OU
Dans un délai de 30 jours nets à compter de la date de facture (sous réserve d’approbation).
Aucune suspension ni compensation n’est autorisée sans accord écrit.
En cas de retard, des intérêts équivalents à 3 fois le taux légal seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le vendeur pourra annuler les commandes en cours ou engager des actions légales.
Le vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé ou des garanties financières en cas d’insolvabilité ou de détérioration de la solvabilité de l’acheteur.
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, il se réserve le droit de reprendre les biens. L’acheteur s’engage à ne pas revendre, modifier ou aliéner les produits avant paiement complet.
Tous les contenus du site https://naturaliimport.it (textes, images, design, logos) sont la propriété de NATURALI IMPORT et sont protégés par la législation italienne et européenne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et au Décret législatif italien 196/2003, les données personnelles collectées sont traitées pour l’exécution des commandes, les obligations légales et les actions marketing (avec consentement préalable).
Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas transférées en dehors de l’UE sans information préalable. Les clients peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
Email : info@naturaliimport.it
Adresse postale :
Naturali Import
Viale G. Matteotti 5
4010 Papozze (RO), Italie
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure tels que grèves, pandémies, catastrophes naturelles, guerre, pénuries ou blocages douaniers au Royaume-Uni ou dans l’UE.
Les présentes CGV sont régies par le droit italien. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence exclusive revient au Tribunal de Rovigo (Italie), quel que soit le pays de résidence de l’acheteur.
© 2025 Naturali Import. Tous droits réservés.